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CONDITIONS DE VENTE


CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Article 1 – GENERALITES

Les présentes conditions forment un tout. Toute commande vaudra l’acceptation des-dites conditions et les parties y seront soumises dès acceptation de cette commande. Ces clauses l’emporteront sur toutes clauses contraires.

Article 2 - RESERVE DE PROPRIETE SINONOMÉ

Conserve la propriété exclusive du produit livré jusqu’au paiement complet du prix facturé. Ce produit sera considéré consigné jusqu’à cette date et l’acheteur supportera le risque des dommages que le produit pourra subir pour quelque cause que ce soit. Le transfert de la propriété des produits vendus interviendra au jour du paiement intégral du prix. A défaut de ce dernier, la revendication pourra s’exercer sur celui-ci conformément aux dispositions de la loi 80-335 du 12 Mai 1980 et de la loi 85-98 du 25 Janvier 1985.

 

Article 3 –MODALITES DE COMMANDE

Les Clients ont la possibilité de commander selon deux modalités : 

  • Par Internet : www.sinonome.org 
  • Par courrier : SINONOME ,38 AV MARC SANGNIER , 69300 Caluire et Cuire

 


Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente avant la validation de commande, c'est à dire en cochant la case dans la page "récapitulatif" de la commande sur le site.

Les données enregistrées par SINONOME constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre SINONOME et ses Clients. SINONOME confirmera systématiquement au Client sa commande puis son expédition par email. Toute commande confirmée par le Client vaut conclusion du contrat de vente. Le Client est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et les clauses contenues dans les présentes conditions générales de vente. Un email de confirmation récapitulant la commande, les modes et les délais de livraison (produits, prix, quantité…) sera adressé au Client par SINONOME.

Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, SINONOME ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle SINONOME pourrait être de livrer le produit.

La commande ne sera prise en compte par SINONOME que si le Client s'est clairement identifié en fournissant les informations requises dans le formulaire de commande (nom, adresse, téléphone, email, etc.). 

 

Lors de l'enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique "mon compte", le Client doit s'assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données obligatoires qu'il fournit. Toute modification ultérieure doit être mentionnée le plus rapidement possible.

Le Client déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale s'il est mineur, lui permettant d'effectuer une commande sur le site.

ARTICLE 4 : VALIDATION
Le fait de cliquer sur le bouton " Valider " à l'issue du processus de commande, implique une acceptation complète et sans réserve de celle-ci ainsi que des présentes Conditions Générales de Ventes.

Article 5 – RETOURS

Aucun retour de marchandise ne sera pris en compte sans l’accord préalable écrit de SINONOMÉ.Les frais d’emballage et de transport sont à la charge de l’acheteur. La demande de retour doit être formulé au plus tard dans les 15 jours ouvrables suivant la réception du produit par l’acheteur. Les produits brodés , iaito( sur mesure), mokugyo (fabrication par commande) ne pourront ni être repris, ni échangés, ni remboursés.

Tout produit défectueux doit être retourné dans son emballage d’origine.

Remboursement des articles retournés dès réception par nos services.

Article 6 - LIVRAISON - TRANSPORT - DELAI

Les livraisons seront effectuées à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les délais de livraisons commencent à courir dès l’envoi de l’accusé de réception de commande. Ces délais sont

donnés à titre indicatif et sans engagement. Un retard de livraison ne peut justifier l’annulation de la commande ni donner lieu à indemnités ou pénalités. Les marchandises voyagent donc toujours aux risques et périls du destinataire auquel il appartient de procéder aux vérifications, et, en cas de manque ou d’avarie, d’exercer son recours contre le transporteur. La livraison est réalisée par la remise directe de la marchandise au client, par le transporteur désigné au contrat ou à défaut, choisit par SINONOMÉ, et, en cas d’impossibilité ou d’absence d’instructions sur la destination, par un simple avis de mise à disposition. Seul le bon de livraison comportant la signature ou le nom du réceptionnaire qualifié et le cachet de l’entreprise fera foi de la livraison. Le client doit donc vérifier le bon respect de cette procédure.


Article 7 - PRIX – FACTURE

Le prix figurant sur les tarifs, catalogue, circulaires ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent varier notamment en fonction des cours de change. Tous nos prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Frais de transport et d'emballage en plus. Les prix indiqués sont valables en France métropolitaine. Pour les DOM TOM et l'export, prix sur devis. Les prix et conditions de vente figurant dans le présent catalogue, annulent et remplacent ceux antérieurement publiés et restent valables jusqu'à la prochaine édition. Les factures sont émises en 2 exemplaires.

 

ARTICLE 8 : PAIEMENT
Le paiement peut s'effectuer par carte de paiement bancaire, ou chèque. Pour les paiements par carte bancaire, le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ce moyen de paiement et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des services de SINONOME. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés
sur le site peuvent commander sur le site www.sinonome org. 


Pour les paiements par chèque bancaire, la commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque le chèque aura été crédité au compte de SINONOME. En cas de refus bancaire, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par email.

Le paiement s'effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Une participation aux frais de livraison est à la charge de l'acheteur et est payée par celui-ci lors de la commande Tout achat est payable au comptant lors de la commande.

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre de SINONOME. Il est à adresser à 38 AV MARC SANGNIER 69300 Caluire et Cuire.

Les produits commandés sont alors réservés 7 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant, SINONOME se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception. 

Article 9 – RECLAMATION ET GARANTIES


Tout produit livré ou retiré est considéré, à l'égard de l'acheteur, comme conforme à la commande passée. Les réclamations concernant les défauts ne pourront être prises en considération que si les réserves ont été formulées à l'encontre du transporteur et si l'acheteur nous a confirmé ces réserves par écrit dans les 24H suivant la réception de la marchandise. L'introduction d'une réclamation pour défauts ne sera plus recevable après que le produit aura été travaillé ou aliéné. Toutes autres prétentions, comme par exemple dommages et intérêts ou rabais sont exclues quelque soit la raison juridique.

Article 10 – ATTRIBUTION DE LA JURIDICTION ET DE LA COMPETENCE 

Dans le cas d'une contestation quelconque relative à l'exécution ou à l'interprétation du contrat, de
convention expresse, le Tribunal de Commerce de Lyon, sera seul compétent même en cas de demande incidente ou en cas de pluralités de défendeurs.