A CONSERVER retour entrer

CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Article 1 - GENERALITESLes présentes conditions forment un tout. Toute commande vaudra l’acceptation des-dites conditions et les parties y seront soumises dès acceptation de cette commande. Ces clauses l’emporteront sur toutes clauses contraires.
Article 2 - RESERVE DE PROPRIETE SINONOMÉ conserve la propriété exclusive du produit livré jusqu’au paiement complet du prix facturé. Ce produit sera considéré consigné jusqu’à cette date et l’acheteur supportera le risque des dommages que le produit pourra subir pour quelque cause que ce soit. Le transfert de la propriété des produits vendus interviendra au jour du paiement intégral du prix. A défaut de ce dernier, la revendication pourra s’exercer sur celui-çi conformément aux dispositions de la loi 80-335 du 12 Mai 1980 et de la loi 85-98 du 25 Janvier 1985.
Article 3 - COMMANDES Toute commande est réputée ferme et définitive. Toute commande verbale devra être confirmée par écrit c’est à dire par courrier.
Article 4 - RETOURS Aucun retour de marchandise ne sera pris en compte sans l’accord préalable écrit de SINONOMÉ.Les frais d’emballage et de transport sont à la charge de l’acheteur. La demande de retour doit être formulé au plus tard dans les 15 jours ouvrables suivant la réception du produit par l’acheteur. Les produits brodés ne pourront ni être repris, ni échangés, ni remboursés.
Article 5 - LIVRAISON - TRANSPORT - DELAI Les livraisons seront effectuées à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les délais de livraisons commencent à courir dès l’envoi de l’accusé de réception de commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif et sans engagement. Un retard de livraison ne peut justifier l’annulation de la commande ni donner lieu à indemnités ou pénalités. Les marchandises voyagent donc toujours aux risques et périls du destinataire auquel il appartient de procéder aux vérifications, et, en cas de manque ou d’avarie, d’exercer son recours contre le transporteur. La livraison est réalisée par la remise directe de la marchandise au client, par le transporteur désigné au contrat ou à défaut, choisit par SINONOMÉ, et, en cas d’impossibilité ou d’absence d’instructions sur la destination, par un simple avis de mise à disposition. Seul le bon de livraison comportant la signature ou le nom du réceptionnaire qualifié et le cachet de l’entreprise fera foi de la livraison. Le client doit donc vérifier le bon respect de cette procédure.
Article 6 -  PRIX – FACTURE Le prix figurant sur les tarifs, catalogue, circulaires ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent varier notamment en fonction des cours de change. Tous nos prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Frais de transport et d'emballage en plus. Les prix indiqués sont valables en France métropolitaine. Pour les DOM TOM et l'export, prix sur devis. Les prix et conditions de vente figurant dans le présent catalogue, annulent et remplacent ceux antérieurement publiés et restent valables jusqu'à la prochaine édition. Les factures sont émises en 2 exemplaires.
Article 7 – CONDITIONS DE PAIEMENT Les conditions de paiement sont les suivantes: règlement à la commande par chèque ou virement.
Article 8 – RECLAMATION ET GARANTIES Tout produit livré ou retiré est considéré, à l'égard de l'acheteur, comme conforme à la commande passée. Les réclamations concernant les défauts ne pourront être prises en considération que si les réserves ont été formulées à l'encontre du transporteur et si l'acheteur nous a confirmé ces réserves par écrit dans les 24H suivant la réception de la marchandise. L'introduction d'une réclamation pour défauts ne sera plus recevable après que le produit aura été travaillé ou aliéné. Toutes autres prétentions, comme par exemple dommages et intérêts ou rabais sont exclues quelque soit la raison juridique.
Article 9 – ATTRIBUTION DE LA JURIDICTION ET DE LA COMPETENCE Dans le cas d'une contestation quelconque relative à l'exécution ou à l'interprétation du contrat, de convention expresse, le Tribunal de Commerce de Lyon, sera seul compétent même en cas de demande incidente ou en cas de pluralités de défendeurs.

SINONOMÉ
49rue Pasteur allé,no3
69300 CALUIRE et CUIRE
FRANCE                                                                                                                                                            retour                                       English returned

-------------------------------------COUPER ---------------------------------------------------

Bon de Commande
nom de produit	numéro de produit	couleur	couleur de broderie	taille	quantité	prix(TTC)	prix total (le prix de produit +le frais de transport) TTC
frais de transport							€
total							€

* A noter que les produits brodés ne seront ni repris ni échangés pour quelques motifs que ce soient.
Je reconnais avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente de SINONOMÉ.

nom:.............................prénom:........................

adresse:..............................................

tel:..........................          e-mail:..............

A........................... Le....................... 

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