CONDITIONS DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Article 1 – GENERALITES
Les présentes conditions forment un
tout. Toute commande vaudra l’acceptation des-dites conditions et les parties y
seront soumises dès acceptation de cette commande. Ces clauses l’emporteront
sur toutes clauses contraires.
Article 2 -
RESERVE DE PROPRIETE SINONOMÉ
Conserve la propriété exclusive du produit livré jusqu’au
paiement complet du prix facturé. Ce produit sera considéré consigné jusqu’à
cette date et l’acheteur supportera le risque des dommages que le produit
pourra subir pour quelque cause que ce soit. Le transfert de la propriété des
produits vendus interviendra au jour du paiement intégral du prix. A défaut de
ce dernier, la revendication pourra s’exercer sur celui-ci conformément aux
dispositions de la loi 80-335 du 12 Mai 1980 et de la loi 85-98 du 25 Janvier
1985.
Article 3 –MODALITES DE COMMANDE
Les Clients ont la possibilité de
commander selon deux modalités :
- Par Internet : www.sinonome.org
- Par courrier : SINONOME ,14Bis rue de la Gare de Cuire, 69300 Caluire
et Cuire
Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes
conditions générales de vente avant la validation de commande, c'est à dire en
cochant la case dans la page "récapitulatif" de la commande sur le
site.
Les données enregistrées par SINONOME constituent la preuve de l'ensemble des
transactions passées entre SINONOME et ses Clients. SINONOME confirmera
systématiquement au Client sa commande puis son expédition par email. Toute
commande confirmée par le Client vaut conclusion du contrat de vente. Le Client
est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les
prix, volumes et les clauses contenues dans les présentes conditions générales
de vente. Un email de confirmation récapitulant la commande, les modes et les
délais de livraison (produits, prix, quantité…) sera adressé au Client par
SINONOME.
Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent
celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire,
SINONOME ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle
SINONOME pourrait être de livrer le produit.
La commande ne sera prise en compte par SINONOME que si le Client s'est
clairement identifié en fournissant les informations requises dans le
formulaire de commande (nom, adresse, téléphone, email, etc.).
Lors de l'enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique
"mon compte", le Client doit s'assurer de l'exactitude et de
l'exhaustivité des données obligatoires qu'il fournit. Toute modification
ultérieure doit être mentionnée le plus rapidement possible.
Le Client déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une
autorisation parentale s'il est mineur, lui permettant d'effectuer une commande
sur le site.
ARTICLE 4 : VALIDATION
Le fait de cliquer sur le bouton " Valider " à l'issue du
processus de commande, implique une acceptation complète et sans réserve de
celle-ci ainsi que des présentes Conditions Générales de Ventes.
Article 5 – RETOURS
Aucun retour de marchandise ne
sera pris en compte sans l’accord préalable écrit de SINONOMÉ.Les frais
d’emballage et de transport sont à la charge de l’acheteur. La demande de
retour doit être formulé au plus tard dans les 15 jours ouvrables suivant la
réception du produit par l’acheteur. Les produits brodés ne pourront ni être
repris, ni échangés, ni remboursés.
Article 6 -
LIVRAISON - TRANSPORT - DELAI
Les livraisons seront effectuées à
l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les délais de livraisons commencent
à courir dès l’envoi de l’accusé de réception de commande. Ces délais sont
donnés à titre indicatif et sans engagement. Un retard de livraison ne peut
justifier l’annulation de la commande ni donner lieu à indemnités ou pénalités.
Les marchandises voyagent donc toujours aux risques et périls du destinataire
auquel il appartient de procéder aux vérifications, et, en cas de manque ou
d’avarie, d’exercer son recours contre le transporteur. La livraison est
réalisée par la remise directe de la marchandise au client, par le transporteur
désigné au contrat ou à défaut, choisit par SINONOMÉ, et, en cas
d’impossibilité ou d’absence d’instructions sur la destination, par un simple
avis de mise à disposition. Seul le bon de livraison comportant la signature ou
le nom du réceptionnaire qualifié et le cachet de l’entreprise fera foi de la
livraison. Le client doit donc vérifier le bon respect de cette procédure.
Article 7 -
PRIX – FACTURE
Le prix figurant sur les tarifs,
catalogue, circulaires ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent varier
notamment en fonction des cours de change. Tous nos prix sont indiqués en euros
toutes taxes comprises. Frais de transport et d'emballage en plus. Les prix
indiqués sont valables en France métropolitaine. Pour les DOM TOM et l'export,
prix sur devis. Les prix et conditions de vente figurant dans le présent
catalogue, annulent et remplacent ceux antérieurement publiés et restent
valables jusqu'à la prochaine édition. Les factures sont émises en 2
exemplaires.
ARTICLE
8 : PAIEMENT
Le paiement peut s'effectuer par carte de paiement bancaire, chèque, virement
ou manda cache.
Pour les paiements par carte bancaire, le Client garantit qu'il est pleinement
habilité à utiliser ce moyen de paiement et que cette carte bancaire donne
accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de
l'utilisation des services de SINONOME. Seules les personnes juridiquement
capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés
sur le site peuvent commander sur le site www.sinonome org.
Pour les paiements par chèque bancaire, la commande validée par le Client ne
sera considérée effective que lorsque le chèque aura été crédité au compte de
SINONOME. En cas de refus bancaire, la commande sera automatiquement annulée et
le Client prévenu par email.
Le paiement s'effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Une
participation aux frais de livraison est à la charge de l'acheteur et est payée
par celui-ci lors de la commande Tout achat est payable au comptant lors de la
commande.
par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre de
SINONOME. Il est à adresser à 14 Bis rue de la Gare de Cuire 69300 Caluire et
Cuire.
Les produits commandés sont alors réservés 7 jours à
compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque
correspondant, SINONOME se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le
chèque lui sera alors renvoyé dès réception.
Tout produit livré ou retiré est
considéré, à l'égard de l'acheteur, comme conforme à la commande passée. Les
réclamations concernant les défauts ne pourront être prises en considération
que si les réserves ont été formulées à l'encontre du transporteur et si
l'acheteur nous a confirmé ces réserves par écrit dans les 24H suivant la
réception de la marchandise. L'introduction d'une réclamation pour défauts ne
sera plus recevable après que le produit aura été travaillé ou aliéné. Toutes
autres prétentions, comme par exemple dommages et intérêts ou rabais sont
exclues quelque soit la raison juridique.
JURIDICTION ET DE LA COMPETENCE
Dans le cas d'une contestation
quelconque relative à l'exécution ou à l'interprétation du contrat, de
convention expresse, le Tribunal de Commerce de Lyon, sera seul compétent même
en cas de demande incidente ou en cas de pluralités de défendeurs.
