CONDITIONS OF USE
CONDITIONS GENERALES DE VENTES / Conditions of use
Article 1 – GENERALITES
Les présentes conditions forment un tout. Toute commande vaudra l’acceptation des-dites conditions et les parties y seront soumises dès acceptation de cette commande. Ces clauses l’emporteront sur toutes clauses contraires.
Article 1 – GENERAL
These conditions form a whole. All orders will be worth accepting these conditions and the parties will be submitted immediately upon acceptance of this order. These clauses will prevail over any contrary provisions.
Article 2 - RESERVE DE PROPRIETE SINONOMÉ
Conserve la propriété exclusive du produit livré jusqu’au paiement complet du prix facturé. Ce produit sera considéré consigné jusqu’à cette date et l’acheteur supportera le risque des dommages que le produit pourra subir pour quelque cause que ce soit. Le transfert de la propriété des produits vendus interviendra au jour du paiement intégral du prix. A défaut de ce dernier, la revendication pourra s’exercer sur celui-ci conformément aux dispositions de la loi 80-335 du 12 Mai 1980 et de la loi 85-98 du 25 Janvier 1985.
Article 2 - RESERVATION OF OWNERSHIP SINONOMÉ
Retains the exclusive property of the product delivered until full payment of the invoice price. This product is said to be recorded until that date and the buyer bear the risk of damage that the product may suffer for any reason whatsoever. The transfer of ownership of products sold on the day of will pay full price. If the latter, the claim may be brought to bear on it in accordance with the provisions of Law 80-335 of 12 May 1980 and Law 85-98 of 25 January 1985.
Article 3 –MODALITES DE COMMANDE
Les Clients ont la possibilité de commander selon deux modalités :
- Par Internet : www.sinonome.org
- Par courrier : SINONOME ,14Bis rue de la Gare de Cuire, 69300 Caluire et Cuire
Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente avant la validation de commande, c'est à dire en cochant la case dans la page "récapitulatif" de la commande sur le site.
Les données enregistrées par SINONOME constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre SINONOME et ses Clients. SINONOME confirmera systématiquement au Client sa commande puis son expédition par email. Toute commande confirmée par le Client vaut conclusion du contrat de vente. Le Client est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et les clauses contenues dans les présentes conditions générales de vente. Un email de confirmation récapitulant la commande, les modes et les délais de livraison (produits, prix, quantité…) sera adressé au Client par SINONOME.
Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, SINONOME ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle SINONOME pourrait être de livrer le produit.
La commande ne sera prise en compte par SINONOME que si le Client s'est clairement identifié en fournissant les informations requises dans le formulaire de commande (nom, adresse, téléphone, email, etc.).
Lors de l'enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique "mon compte", le Client doit s'assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données obligatoires qu'il fournit. Toute modification ultérieure doit être mentionnée le plus rapidement possible.
Le Client déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale s'il est mineur, lui permettant d'effectuer une commande sur le site.
Article 3-Ordering
Customers have the ability to order in two ways:
- By Internet: www.sinonome.org
- By mail: SINONOME, 14bis rue de la Gare de Cook, 69300 Caluire and Bake
The Client declares to have read and accepted these general conditions of sale before the validation of command, ie by checking the box in the "summary" of the order on the site.
The data recorded by SINONOME constitute proof of all transactions between SINONOME and its Clients. SINONOME Customer systematically confirm his order and shipment by email. All orders confirmed by the Customer is the contract of sale. The Customer is deemed to have accepted knowingly and without reserve prices, volumes and the terms contained in these general conditions of sale. A confirmation email summarizing your order, methods and delivery (product, price, quantity ...) will be sent to Customer by SINONOME.
The information given by the Client, when taking a sales contract: in case of an error in the address, SINONOME can not be held responsible for the inability SINONOME could be to deliver the product .
The order will be taken into account by SINONOME if the Client has clearly identified by providing the information required in the order form (name, address, telephone, email, etc.)..
When recording data for the client in the "my account", the Customer must ensure the accuracy and completeness of required data it provides. Any subsequent change must be disclosed as soon as possible.
The Client declares to have the legal capacity or holds parental permission if a minor, to complete an order on the site.
ARTICLE 4 : VALIDATION
Le fait de cliquer sur le bouton " Valider " à l'issue du processus de commande, implique une acceptation complète et sans réserve de celle-ci ainsi que des présentes Conditions Générales de Ventes.
ARTICLE 4: VALIDATION
If you click on the "Submit" button at the end of the ordering process, involves a complete acceptance and without reserve it and of these Terms and Conditions.
Article 5 – RETOURS
Aucun retour de marchandise ne sera pris en compte sans l’accord préalable écrit de SINONOMÉ.Les frais d’emballage et de transport sont à la charge de l’acheteur. La demande de retour doit être formulé au plus tard dans les 15 jours ouvrables suivant la réception du produit par l’acheteur. Les produits brodés ne pourront ni être repris, ni échangés, ni remboursés.
Article 5 - RETURNS
No return merchandise will not be made without the prior written SINONOMÉ.Les packing and transportation are the responsibility of the buyer. The request for return must be made no later than 15 days after receipt of the product by the buyer. Embroidered products may not be reproduced, exchanged or refunded.
Article 6 - LIVRAISON - TRANSPORT - DELAI
Les livraisons seront effectuées à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les délais de livraisons commencent à courir dès l’envoi de l’accusé de réception de commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif et sans engagement. Un retard de livraison ne peut justifier l’annulation de la commande ni donner lieu à indemnités ou pénalités. Les marchandises voyagent donc toujours aux risques et périls du destinataire auquel il appartient de procéder aux vérifications, et, en cas de manque ou d’avarie, d’exercer son recours contre le transporteur. La livraison est réalisée par la remise directe de la marchandise au client, par le transporteur désigné au contrat ou à défaut, choisit par SINONOMÉ, et, en cas d’impossibilité ou d’absence d’instructions sur la destination, par un simple avis de mise à disposition. Seul le bon de livraison comportant la signature ou le nom du réceptionnaire qualifié et le cachet de l’entreprise fera foi de la livraison. Le client doit donc vérifier le bon respect de cette procédure.
Article 6 - SHIPPING - TRANSPORT - TIME
Deliveries will be made to the address on the order form. Delivery times will be charged on dispatch of the order acknowledgment. These times are indicative and not binding. A late delivery can not justify the cancellation of the order or give rise to compensation or penalties. The goods always travel at the risk of the recipient it belongs to carry out the checks, and in case of missing or damaged, to exercise its remedies against the carrier. Delivery is achieved by direct delivery of the goods to the customer by the carrier to contract or otherwise, chooses SINONOMÉ and, if possible, or no instructions on the destination by a simple notice availability. Only the delivery with the signature or name of the qualified receiver and the stamp of the company will witness the delivery. The customer must check the compliance of this procedure.
Article 7 - PRIX – FACTURE
Le prix figurant sur les tarifs, catalogue, circulaires ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent varier notamment en fonction des cours de change. Tous nos prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Frais de transport et d'emballage en plus. Les prix indiqués sont valables en France métropolitaine. Pour les DOM TOM et l'export, prix sur devis. Les prix et conditions de vente figurant dans le présent catalogue, annulent et remplacent ceux antérieurement publiés et restent valables jusqu'à la prochaine édition. Les factures sont émises en 2 exemplaires.
Article 7 - PRICE - INVOICE
The price on the pricing, catalog, flyers are for illustrative purposes only and may vary depending on the particular exchange rate. All prices are quoted in euros all taxes included. Freight and packing and more. Prices shown are valid in France. For DOM TOM and export price quote. Prices and conditions listed in this catalog supersede those published previously and remain valid until the next edition. Invoices are issued in 2 copies.
ARTICLE 8 : PAIEMENT
Le paiement peut s'effectuer par carte de paiement bancaire, chèque, virement ou manda cache.
Pour les paiements par carte bancaire, le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ce moyen de paiement et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des services de SINONOME. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site www.sinonome org.
Pour les paiements par chèque bancaire, la commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque le chèque aura été crédité au compte de SINONOME. En cas de refus bancaire, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par email.
Le paiement s'effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Une participation aux frais de livraison est à la charge de l'acheteur et est payée par celui-ci lors de la commande Tout achat est payable au comptant lors de la commande.
ARTICLE 8: PAYMENT
Payment may be made by bank card, check, or transfer agent cache.
For payments by credit card, the Customer warrants that it is fully entitled to use this means of payment and credit card that gives access to sufficient funds to cover all costs resulting from the use of SINONOME. Only those legally able to purchase contracts for goods and services offered on the site can order on the site www.sinonome org.
For payments by check, the order has been validated by the Client will be considered effective if the check has been credited to the SINONOME. In case of bank failure, the command will automatically be canceled and the customer notified by email.
The payment shall be subject in the order. A cost of delivery shall be borne by the buyer and is paid by it during the ordering Any purchase is payable in cash when ordering.
Article 9 – RECLAMATION ET GARANTIES
Tout produit livré ou retiré est considéré, à l'égard de l'acheteur, comme conforme à la commande passée. Les réclamations concernant les défauts ne pourront être prises en considération que si les réserves ont été formulées à l'encontre du transporteur et si l'acheteur nous a confirmé ces réserves par écrit dans les 24H suivant la réception de la marchandise. L'introduction d'une réclamation pour défauts ne sera plus recevable après que le produit aura été travaillé ou aliéné. Toutes autres prétentions, comme par exemple dommages et intérêts ou rabais sont exclues quelque soit la raison juridique.
Article 9 - COMPLAINT AND WARRANTIES
Any product delivered or is deemed withdrawn, with respect to the purchaser, to conform to order. Claims for defects can be considered if the reservations have been made against the carrier and if the buyer has confirmed such reservations in writing within 24 hours of receiving the goods. The introduction of a claim for defects will be accepted after the product has been worked or alienated. All other claims, such as damages or discounts are not any legal reason.
Article 10 – ATTRIBUTION DE LA JURIDICTION ET DE LA COMPETENCE
Dans le cas d'une contestation quelconque relative à l'exécution ou à l'interprétation du contrat, de convention expresse, le Tribunal de Commerce de Lyon, sera seul compétent même en cas de demande incidente ou en cas de pluralités de défendeurs.
Article 10 - AWARD OF THE COURT AND THE JURISDICTION
In the case of any dispute concerning the execution or interpretation of the contract, by express agreement, the Tribunal de Commerce de Lyon, will be solely responsible even if requested or incident cases of multiple defendants.
SINONOMÉ ,14 Bis rue de la Gare de Cuire, 69300 CALUIRE et CUIRE, FRANCE
